Rôle et composition des instances du Lycée
Par Estelle Furodet, publié le dimanche 15 juin 2025 11:19 - Mis à jour le mardi 30 septembre 2025 16:02
INSTANCE |
RÔLE |
COMPOSITION |
| Conseil d'Administration (CA) | C'est l'organe délibératif de l'établissement | 3 catégories de membres (tiers) : |
| Il vote et adopte : Le projet d'établissement / Le règlement intérieur / Le budget et le compte financier / Les décisions importantes concernant l'organisation des études, le temps scolaire, les voyages, etc… | Membres de droit (Chef d'établissement, Adjoint, Secrétaire général, CPE le plus ancien, Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques Représentants des personnels élus : enseignants, éducation, administratifs, techniques. Représentants des usagers élus : parents d'élèves et élèves Représentant de la collectivité territoriale de rattachement Représentant de la Commune Représentant de la communauté de commune Personnalité qualifiées |
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| Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) | Organe consultatif sur toutes les questions relatives à la vie et au travail scolaires. | Présidé par le Chef d'établissement. Les adultes ont une voix consultative. |
| Il émet des avis et des propositions sur : L'organisation des études et du temps scolaire / L'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur / La santé, l'hygiène et la sécurité / L'aménagement des espaces lycéens et l'organisation d'activités périscolaires, etc… | 10 représentants des lycéens élus Membres adultes : 5 personnels enseignants ou d'éducation, 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, 2 représentants des parents d'élèves. |
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| Commission Permanente (CP) | Instruit les questions soumises au Conseil d'Administration. | Version allégée du CA |
| Elle veille à ce que toutes les consultations utiles soient effectuées. Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses compétences. | Chef d'établissement / Chef d'établissement adjoint / Secrétaire Général / Représentant de la Région / 4 représentants élus des personnels / 2 représentants élus des parents d'élèves / 2 représentants élus des élèves | |
| Le Conseil de Discipline | Il est saisi en cas de manquements graves au règlement intérieur de l'établissement. | 14 membres |
| Il a compétence pour prononcer l'ensemble des sanctions, notamment l'exclusion définitive (ce qu'il est le seul à pouvoir faire). | Chef d'établissement, chef d’établissement adjoint, Secrétaire général, un CPE, 5 représentants élus des personnels, 2 représentants élus des parents d'élèves, et 3 représentants élus des élèves | |
| Conseil Pédagogique (CoPé) | Il est consulté | 3 membres de droit : Chef d'établissement, Chef d'établissement adjoint, CPE |
| sur l'organisation des enseignements, la coordination des pratiques pédagogiques, les dispositifs de soutien, les modalités d'évaluation, etc. | et des professeurs (au moins un par champ disciplinaire) désignés par le chef d'établissement sur proposition des équipes pédagogiques. | |
| Comité d'Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement (CESCE) | ||
| Contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la prévention, à l'éducation à la santé et à la sécurité, et à l'éducation à l'environnement et au développement durable. | Présidé par le Chef d'établissement. Il comprend notamment le Secrétaire Gébéral, le CPE, l'infirmier(ère), l'assistant(e) de service social, des représentants des personnels, des parents d'élèves et des élèves. | |
| Conseil de Classe | ||
| Il examine les questions pédagogiques concernant la vie de la classe et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. | L'équipe pédagogique et éducative (Professeurs, CPE), le Chef d'établissement (ou son représentant), 2 délégués des parents d'élèves, 2 délégués des élèves. | |
| Délégués de classe | ||
| Représentants des élèves de leur classe auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment lors du Conseil de classe. | Deux délégués titulaires et deux suppléants élus par les élèves de la classe. | |